DONNÉES DU RESPONSABLE DU DOSSIER.

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1 . DONNÉES D’IDENTIFICATION:

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3. UTILISATION DU PORTAIL:

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Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR se verra attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que GxDetail met a as disposition via son portail et, par exemple, mais sans s’y limiter, de ne pas les utiliser a des fins d’activités illégales, ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) de diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou d’atteinte aux droits humains ; (iii) de causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de GxDetail, à ses fournisseurs ou à des tiers, d’introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) d’essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

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4. PROTECTION DES DONNÉES:

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